Le billet Médical

A l’issue du processus d’examen des six dossiers ayant fait l’objet d’une réclamation de la CNSS pour motif de surfacturation, à l’encontre de six établissements de soins du secteur privé ayant violé les termes de la Convention Nationale, régissant les rapports entre les Organismes gestionnaires de l’AMO et les médecins et établissements de soins du secteur privé, la Commission Spécialisée Permanente (CSP) a pris à l’unanimité, lors de sa première séance de travail tenue au Siège de l’ANAM le Mercredi 06 Mai 2009, les décisions suivantes :

1- Mettre hors convention :

• La Clinique RIVIERA (Casablanca) pour une période d’une année, allant du 01 juin 2009 au 31 Mai 2010 ;
• La Clinique MAARIF (Casablanca) pour une période de trois mois, allant du 01 juin 2009 au 31 août 2009.

Durant ces périodes la CNSS et la CNOPS n’accorderont pas de prises en charge à ces cliniques et prendront les mesures nécessaires pour informer leurs assurés de la mise hors convention de ces deux établissements de soins.

2- Notifier un Avertissement à :

• la Clinique DAR SALAM (Casablanca) ;
• la Clinique GHANDI (Casablanca) ;
• la Clinique BEAUSEJOUR (Salé),

en leur signifiant que toute récidive de leur part, dûment constatée par la CSP, sera sanctionnée, conformément aux dispositions réglementaires.

La commission a décidé de mettre, à cet effet, ces trois cliniques sous surveillance permanente de la part de la CNSS et de la CNOPS, qui devront signaler à l’ANAM tout comportement de ces établissements de soins jugé non-conforme aux dispositions réglementaires et conventionnelles régissant l’AMO, en vue de prendre les sanctions nécessaires à leur encontre.

Ces décisions ont fait l’objet d’une notification par l’ANAM adressée, aux établissements concernés, avec information aux Organismes Gestionnaires, au Conseil National de l’Ordre National des Médecins ainsi qu’à l’Association Nationale des Cliniques Privées.

3- pour le sixième dossier un complément d’information est en cours et fera l’objet d’une décision lors de la prochaine réunion de la CSP.